Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un bâtiment professionnel. Il suit une réglementation spécifique afin de fournir des informations précises sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre, permettant ainsi aux propriétaires et aux occupants de mieux comprendre et d’évaluer son efficacité énergétique.
Les données collectées par un diagnostiqueur immobilier certifié concernent différents éléments tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, etc. Elles sont ensuite utilisées pour calculer la consommation énergétique et pour attribuer une classe énergétique, généralement notée de A à G !
A étant la meilleure classe et G la moins performante.
La réglementation officielle concernant le DPE
La réglementation du DPE est bien précise et est obligatoire pour promouvoir la transparence et l’information sur la performance énergétique des bâtiments, pour encourager les actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et, enfin, pour assurer la conformité aux réglementations en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.
L’affichage dans les annonces immobilières
Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer des informations bien spécifiques que sont les classements énergétiques et climatiques du logement, la mention “logement à consommation énergétique excessive” dans le cas d’un bâtiment classé F ou G, le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles pour un usage standard.
Idéalement, il est à faire dès la décision est prise de vendre ou de louer afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites !
La durée de validité
La durée de validité d’un DPE est de dix ans. Toutefois, cela peut varier dans certains cas :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Remarque : même si les DPE réalisés entre le mois de janvier 2018 et le mois de juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, il est préférable d’en faire réaliser un nouveau car l’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation relative au mois de juillet 2021 !
La réalisation d’un audit énergétique
Depuis le mois d’avril 2023, la réglementation d’un DPE veut qu’un audit énergétique d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel et d’un immeuble collectif d’habitation en monopropriété soit réalisé en cas de vente ; cela compte si le bâtiment est classé en F ou G.
Ce document vient compléter le DPE mais ne le remplace pas ; c’est en quelque sorte une version plus poussée avec plus de précision quant aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique.
Quels éléments doit comporter un DPE ?
L’arrêté du 31 mars 2021 précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les éléments suivants doivent alors y figurer :
- Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements ;
- L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et l’évaluation de sa consommation annuelle ;
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
- Le classement du logement ;
- Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et efficacité.
Ces recommandations sont purement indicatives et ne sont pas contraignantes, mais elles permettent aux propriétaires et aux occupants d’envisager des actions pour réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Quand est-ce que le DPE est obligatoire ?
Ce document est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur, notamment en France où il est requis pour toute transaction immobilière (vente ou location). Les propriétaires sont tenus de fournir un DPE valide lors de la mise en vente ou en location de leur bien !
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans le cadre de la politique énergétique et environnementale en France. Il vise à sensibiliser les propriétaires, les locataires et les acheteurs à l’efficacité énergétique des bâtiments et à encourager les mesures de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en fournissant des informations objectives et standardisées sur la performance énergétique d’un bâtiment.
En mettant en évidence les points faibles en termes d’efficacité énergétique de celui-ci, la réglementation autour du DPE encourage à prendre des mesures nécessaires pour améliorer sa performance énergétique ; que ce soit par des travaux de rénovation, des changements de comportement ou des investissements dans des équipements plus efficaces. Ainsi, il contribue à la lutte contre le changement climatique et à la transition vers une économie plus sobre en carbone !
