En décembre 2020, le gouvernement du Canada a dévoilé son plan climatique renforcé, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », mettant en avant des politiques, des propositions et des programmes fédéraux visant l’incitation à l’économie d’énergie, à construire une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Ce plan ambitieux, soutenu par un investissement aux alentours de15 milliards d »euros, vise à réaliser l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ultime but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Ce plan est une réponse aux appels internationaux à une action urgente contre les changements climatiques. Il est également une opportunité pour le Canada de se positionner comme un leader mondial dans le domaine de l’énergie propre.
Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR):
Au cœur de cette initiative se trouve le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), conçu pour instaurer un prix sur la pollution par le carbone. Cette approche vise à inciter les installations à forte intensité d’émissions à réduire leurs émissions par unité de production, tout en minimisant les risques de fuites de carbone et en préservant la compétitivité économique. Les installations assujetties doivent compenser les émissions excédentaires et peuvent vendre les crédits excédentaires ou les conserver pour les utiliser ultérieurement.
Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme à l’échelle nationale, le STFR est en vigueur dans toutes les provinces et territoires qui en font la demande ou qui ne disposent pas de systèmes conformes aux exigences fédérales.
Approche fédérale pour la remise des produits du STFR:
Le gouvernement canadien s’est engagé à remettre les produits issus du STFR aux administrations d’origine. Ces produits sont redistribués via deux volets du Fonds issu des produits du STFR :
- le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID)
- et le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA).
Le PID vise à soutenir la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada en finançant des projets de technologie visant à réduire les émissions de GES. D’autre part, le FEA soutient des projets ou programmes d’électricité propre. Les produits provenant des installations assujetties au STFR seront ainsi réaffectés à travers ces programmes, encourageant l’adoption de technologies propres et durables.
Objectif du Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) et incitation à l’économie d’énergie :
Le Programme d’incitation à la décarbonisation a pour objectif principal d’encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada, contribuant ainsi aux ambitieux objectifs de réduction des émissions de GES du pays. Il soutient des projets s’étendant sur une ou plusieurs années visant à accélérer le déploiement de technologies et de processus à faibles émissions de carbone disponibles sur le marché.
Exigences du programme:
Le Programme énonce des critères stricts pour l’admissibilité, garantissant que seules les initiatives les plus pertinentes et efficaces bénéficient du financement. Les provinces admissibles incluent le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario, où le STFR est ou a été en vigueur. Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques canadiennes opérant ou détenant une participation majoritaire dans une installation assujettie au STFR dans l’une des provinces admissibles.
Les installations admissibles doivent être situées dans une province admissible, être assujetties à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et ne pas produire d’électricité comme activité principale.
Critères spécifiques des projets éligibles:
Les projets admissibles doivent répondre à des critères stricts, notamment :
- le niveau de maturité technologique,
- l’importance relative des réductions de GES,
- la démonstration de réductions supplémentaires par rapport aux exigences,
- et la production d’électricité ou de combustible principalement destinée à un usage personnel.
Le Programme finance exclusivement les projets utilisant des technologies de niveau 8 ou plus sur l’échelle de maturité technologique, garantissant ainsi que seules les technologies éprouvées dans des conditions d’exploitation prévues sont soutenues. Les projets doivent également entraîner des réductions significatives et directes de GES en 2030 et au cours de leur durée de vie.
Les projets de production d’électricité ou de combustible à faible teneur en carbone doivent principalement servir à compenser la consommation interne de l’installation, avec la possibilité de vendre l’excédent sur le marché.
Conclusion:
Le programme d’incitation à l’économie d’énergie au Canada qui est le programme d’incitation à la décarbonisation au Canada, appuyé par le STFR, constitue une initiative cruciale dans la lutte contre le changement climatique. En encourageant la décarbonisation des secteurs industriels, ce programme contribue significativement à la réalisation des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES. Les critères rigoureux énoncés dans le programme garantissent que seuls les projets les plus novateurs et efficaces bénéficient du financement, créant ainsi une voie vers une économie plus propre et plus durable. En outre, le programme a déjà eu un impact positif sur l’économie canadienne. Il a généré des emplois, stimulé l’innovation et contribué à la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché mondial. En tant que catalyseur de la transition énergétique, ce programme représente une étape majeure vers une économie verte et résiliente au Canada.
