Les panneaux photovoltaïques font partie des équipements qu’il est encouragé d’installer chez soi si vous souhaitez effectuer des rénovations énergétiques.
Pouvant être partiellement financé par l’Etat, ce projet est un avantage pour votre budget mais aussi pour l’environnement !
Mais savez-vous comment déclarer vos revenus aux impôts ?
Économiser mon Énergie vous explique tout.
Le formulaire 2042 C PRO pour déclarer ses panneaux photovoltaïques
Lorsque vous touchez des revenus avec des panneaux photovoltaïques, il vous faut les déclarer aux impôts lors de votre déclaration “classique”. Pour ce faire, il est nécessaire de télécharger le formulaire 2042 C PRO et de le joindre.
C’est un formulaire à joindre à votre déclaration pour tous les bénéfices complémentaires des professions non salariées.
Que ce soit en vente totale ou en vente de surplus, vous devez le compléter sur votre ordinateur si vous choisissez de faire vos déclarations en ligne. Sinon, vous n’avez qu’à l’imprimer et le compléter de façon manuscrite avant de l’envoyer au centre des Finances Publiques rattaché à votre foyer.
Lorsqu’il s’agit de la première année de déclaration de votre vente, la date limite de dépôt change en fonction de votre département.
Dans tous les cas, il vous faut renseigner la partie “Revenus commerciaux et industriels non professionnels” ; il s’agit de la troisième section après “Revenus industriels et commerciaux professionnels” et “Revenus agricoles”.
Notez qu’en fonction de votre statut et de votre installation, le gouvernement français ne prévoit pas les mêmes taux d’imposition !
Déclarer les revenus de ses panneaux aux impôts à moins de 70 000€
Si les revenus de vos panneaux photovoltaïques vous permettent une rémunération à moins de 70 000€, il vous faut alors la déclarer au régime Micro-Entreprise que vous pouvez aussi retrouver sous le nom de Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
C’est un régime fiscal pour les non-professionnels !
La déclaration se fait toujours via le formulaire 2042 C PRO mais attention à ne pas vous tromper de case car celle à remplir concerne les “Revenus imposables”.
Seuls 29% de vos revenus sont imposés.
Déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts entre 70 000€ et 247 000€
Dans ce cas précis, les revenus de vos panneaux photovoltaïques sont déclarés au régime RSS (Régime Réel d’imposition Simplifié). C’est un régime fiscal dédié à l’imposition des entreprises. Il n’y est prévu aucun abattement fiscal et vous êtes imposé sur l’ensemble de vos recettes.
Il faut aussi vous déclarer comme entrepreneur ou auto-entrepreneur !
L’avantage dans cette démarche est que vous profitez de déductions des charges, d’un amortissement du revenu, et d’un remboursement d’une partie de la TVA sur l’investissement matériel.
Si besoin, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable pour prendre en charge vos documents de comptabilité et les déclarations nécessaires.
Lors de vos déclarations, il est nécessaire de :
- Remplir le formulaire 2042 C PRO au niveau de la partie des “Revenus imposables”,
- D’effectuer une déclaration via le formulaire 2031 SD,
- De joindre les documents nécessaires pour compléter votre déclaration
Pour éviter les moindres erreurs, il est fortement recommandé d’avoir une comptabilité à jour et, si besoin, de faire appel à un professionnel.
Pour déclarer les revenus de vos panneaux aux impôts, il suffit de connaître les démarches et de ne pas vous laisser surprendre. Si c’est le cas, faites-vous accompagner de personnes expertes dans le domaine !
