Afin de faire face à la forte hausse du prix de l’électricité et du gaz, le Gouvernement met en place plusieurs mesures et différents dispositifs d’aide pour les entreprises qui ne cessent de voir leurs factures augmenter.
Pour en bénéficier, voici comment procéder !
Quelles sont les aides énergie pour une entreprise ?
Les pouvoirs publics français ont mis en place des aides énergie pour une entreprise dans le but de fortement les soutenir face aux impacts de la hausse des prix de l’énergie. Voici desquelles il s’agit et comment en bénéficier :
1)Le bouclier tarifaire pour l’électricité
Cette aide a été mise en place en 2021 et s’adresse à l’origine aux ménages. Elle a été étendue aux TPE qui ont un compteur électrique avec une puissance inférieure à 36 kVA.
Nous vous rappelons que les TPE sont des entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros.
Pour bénéficier de cette aide, il faut se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité.
2)L’amortisseur électricité
Celle-ci a pour but de protéger les consommateurs qui ont signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
Elle est destinée aux TPE qui ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, il faut remplir et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.
3)Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Si une TPE ou une PME est éligible au dispositif de l’amortisseur électricité mais remplit toujours, après prise en compte, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, celle-ci peut également déposer une demande d’aide afin de cumuler les deux aides !
Sont éligibles les TPE et PME dont les dépenses représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après une prise en compte de l’amortisseur et dont la facture d’électricité connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Pour les ETI et les grandes entreprises, cette aide est prolongée jusqu’à fin 2023.
4)La TICFE et l’ARENH : des aides énergie pour une entreprise
Quelles que soient leur taille, toutes les entreprises peuvent bénéficier de la TICFE (Baisse de la fiscalité sur l’électricité) à son minimum légal européen.
Il en est de même pour l’ARENH qui a pour objectif d’avoir une part importante d’électricité à prix fixe au montant de 42€/MWh.
Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie !
5)Le report du paiement des impôts et des cotisations sociales
Parmi toutes les aides énergie pour une entreprise mises en place par l’Etat français, celle-ci indique que les TPE et les PME peuvent demander le report de paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales pour soulager leur trésorerie.
Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, ni aux taxes annexes, ni au reversement de prélèvement à la source.
Le délai de paiement est à demander à l’URSSAF.
6)Résiliation des contrats d’énergie : pour les boulangers
Selon le ministre de l’Economie et des Finances, tous les boulangers ayant des prix de contrats d’énergie explosifs, mettant en danger la survie de leur entreprise, peuvent procéder à la résiliation de leurs contrats, sans le moindre frais, afin d’en renégocier un nouveau. C’est une aide exceptionnelle appliquée au cas par cas.
7)L’étalement des factures d’énergie
Il a aussi été indiqué par le Gouvernement français que parmi les aides énergie pour une entreprise serait mise en place des facilités de paiement aux TPE et PME qui connaissent des difficultés de trésorerie.
Elles peuvent alors proposer un étalement sur plusieurs mois de leurs factures liées aux premiers mois de l’année !
Les aides énergie pour une entreprise sont d’une grande importance pour la survie de l’activité mais aussi et surtout pour maintenir l’emploi des professionnels qui y travaillent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site entreprises.gouv.fr ainsi qu’auprès de votre fournisseur d’énergie.
